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Accord France-Kenya

Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4280 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4756 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 728 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 2021-1676 du 17 décembre 2021), parue au JO n° 294 du 18 décembre 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 juin 2022