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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents
19 mai 2021 :
Accord France-Kenya
( rapport - première lecture )
- Par M. Pierre LAURENT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 616 (2020-2021) de M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 mai 2021
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : UN ACCORD QUI
FAVORISE L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, D'ENSEIGNANTS ET DE CHERCHEURS SUR
LA BASE DE LA RÉCIPROCITÉ
- DEUXIÈME PARTIE - LES STIPULATIONS DE
L'ACCORD
- I. LA MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS
- II. LA MOBILITÉ DES STAGIAIRES
- III. LA MOBILITÉ DES UNIVERSITAIRES ET DES
CHERCHEURS
- IV. LA MOBILITÉ DES ENSEIGNANTS ET AUTRES
MEMBRES D'UNE ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
- V. LA MOBILITÉ DES COMPÉTENCES
- VI. LES ÉCHANGES DE PROFESSIONNELS
- VII. L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, Y COMPRIS
LES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE (VIE) ET LES VOLONTAIRES DE
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE (VSI)
- VIII. LE RÉGIME SOCIAL DES
BÉNÉFICIAIRES
- IX. DISPOSITIONS DIVERSES
- I. LA MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
