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Accord France-Pays-Bas

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 juin 2022

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 654 (2021-2022) de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, déposé au Sénat le 8 juin 2022 - exposé des motifs - étude d'impact
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 29 juin 2022
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 7 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 juillet 2022