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TurcProjet de loi coopération en matière de défense et statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain
8 mars 2023 :
Accord France-Pays-Bas
( rapport - première lecture )
- Par Mme Hélène CONWAY-MOURET
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 408 (2022-2023) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 mars 2023
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