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Faune et flore sauvage menacées d'extinction

Loi autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble quatre annexes, ouverte à la signature à Washington, jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 481 (1976-1977) de M. Raymond BARRE, Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 30 juin 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 54 (1977-1978) de M. Francis PALMERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 12 (1977-1978) adopté par le Sénat le 3 novembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3201 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1977
  • Rapport n° 3351 de M. Claude-Bernard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 décembre 1977
  • Texte n° 834 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble quatre annexes, ouverte à la signature à Washington, jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974 (n° 77-1423 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014