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Espagne

Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol relatif au statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2914 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 1977
  • Rapport n° 3023 de M. Antoine GAYRAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 1977
  • Texte n° 767 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 16 (1977-1978) transmis au Sénat le 18 octobre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 50 (1977-1978) de M. Charles BOSSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 14 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol relatif au statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement (n° 77-1223 du 9 novembre 1977), parue au JO du 10 novembre 1977
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014