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Loyer de solidarité

Loi relative au supplément de loyer de solidarité :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2319 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 1995
  • Rapport n° 2382 de M. Joseph KLIFA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 novembre 1995
  • Texte n° 440 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 151 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 décembre 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 167 (1995-1996) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 janvier 1996
    • Avis n° 168 (1995-1996) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 janvier 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23 et 24 janvier 1996
  • Texte n° 65 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 24 janvier 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2506 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 1996
  • Rapport n° 2511 de M. Joseph KLIFA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 janvier 1996
  • Texte n° 461 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 février 1996
2ème lecture
  • Texte n° 207 (1995-1996) transmis au Sénat le 8 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 213 (1995-1996) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 février 1996
  • Texte n° 80 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 20 février 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 241 (1995-1996) de MM. Dominique BRAYE, sénateur et Joseph KLIFA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 février 1996
  • Texte n° 84 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 22 février 1996
  • Texte n° 486 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 février 1996

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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