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Russie

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Fédération de Russie d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2838 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juin 1996
  • Rapport n° 3172 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 1996
  • Texte n° 618 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 140 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 décembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (1996-1997) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 janvier 1997
  • Texte n° 60 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 16 janvier 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la Fédération de Russie d'autre part (n° 97-53 du 22 janvier 1997), parue au JO n° 39 du 23 janvier 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018