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16 janvier 1997 : Russie ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

Adopté

le 16 janvier 1997

N°60

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 2838, 3172 et TA. 618.

Sénat : 140 et 158 (1996-1997).

Article unique.

Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 16 janvier 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2838 (A.N., 10e législ.)