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Travail clandestin

Loi relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3046 de M. Jacques BARROT, ministre du travail et des affaires sociales, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 1996
  • Rapport n° 3190 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 décembre 1996
  • Avis n° 3216 de M. Gérard LEONARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1996
  • Texte n° 622 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 97 (1996-1997) de M. Bernard PLASAIT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 1996
  • Texte n° 152 (1996-1997) transmis au Sénat le 13 décembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 157 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 décembre 1996
    • Avis n° 174 (1996-1997) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 14 et 15 janvier 1997
  • Texte n° 56 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 15 janvier 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3296 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 1997
  • Rapport n° 3324 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 janvier 1997
  • Texte n° 657 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 1997
2ème lecture
  • Texte n° 228 (1996-1997) transmis au Sénat le 25 février 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 232 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 février 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 mars 1997
  • Texte n° 78 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 4 mars 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 238 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 mars 1997
  • Texte n° 669 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997
  • Texte n° 80 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 6 mars 1997

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014