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Immigration

Loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3103 de M. Jean-Louis DEBRÉ, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1996
  • Rapport n° 3217 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1996
  • Texte n° 629 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 86 (1995-1996) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 21 novembre 1995
  • Texte n° 451 (1995-1996) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 19 juin 1996
  • Texte n° 29 (1996-1997) de M. Christian DEMUYNCK, déposé au Sénat le 15 octobre 1996
  • Texte n° 41 (1996-1997) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 22 octobre 1996
  • Texte n° 96 (1996-1997) de M. Bernard PLASAIT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 1996
  • Texte n° 165 (1996-1997) transmis au Sénat le 20 décembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 200 (1996-1997) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 4, 5 et 6 février 1997
  • Texte n° 67 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 6 février 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3334 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 1997
  • Rapport n° 3377 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 février 1997
  • Texte n° 659 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 février 1997
2ème lecture
  • Texte n° 236 (1996-1997) transmis au Sénat le 4 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 243 (1996-1997) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 11, 12 et 13 mars 1997
  • Texte n° 82 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 13 mars 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 277 (1996-1997) de M. Paul MASSON, sénateur et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 mars 1997 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3461)
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 mars 1997
  • Texte n° 684 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 1997
  • Texte n° 90 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 26 mars 1997

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014