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Dépôt au Sénat
- Texte n° 170 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 janvier 1997
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 199 (1996-1997) de M. André DULAIT, déposé le 30 janvier 1997
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 20 mars 1997
- Texte n° 88 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 mars 1997
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 193 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juillet 1997
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Travaux de commission
- Rapport n° 438 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1997
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Séance publique
- Texte n° 33 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux (n° 97-1101 du 28 novembre 1997), parue au JO n° 277 du 29 novembre 1997
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