Allez au contenu, Allez à la navigation

Eau

Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 170 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 199 (1996-1997) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 janvier 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1997
  • Texte n° 88 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 193 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juillet 1997
  • Rapport n° 438 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1997
  • Texte n° 33 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux (n° 97-1101 du 28 novembre 1997), parue au JO n° 277 du 29 novembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018