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20 mars 1997 : Eau ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 20 mars 1997

N°88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la convention sur la protection

et l'utilisation des cours d'eau transfrontières

et des lacs internationaux.

__________________________

Voir les numéros :

Sénat : 170 et 199 (1996-1997).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992, et signée par la France le 18 mars 1992, dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mars 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 170 (1996-1997), Sénat