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Service national

Projet de loi portant réforme du service national :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3177 de M. Charles MILLON, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1996
  • Rapport n° 3309 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 janvier 1997
  • Texte n° 651 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 1997
1ère lecture
  • Texte n° 205 (1996-1997) transmis au Sénat le 4 février 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 231 (1996-1997) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 février 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 4, 5 et 6 mars 1997
  • Texte n° 79 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 6 mars 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3412 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 1997
  • Rapport n° 3452 de M. Jacques BOYON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 19 mars 1997
  • Texte n° 687 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 1997
2ème lecture
  • Texte n° 292 (1996-1997) transmis au Sénat le 27 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 320 (1996-1997) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 avril 1997
Le thème associé à ce dossier est :
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