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Conseillers généraux

Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 241 (1996-1997) de M. Jean-Louis DEBRÉ, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 5 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 251 (1996-1997) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 mars 1997
  • Texte n° 84 (1996-1997) adopté par le Sénat le 12 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 3450 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mars 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014