Allez au contenu, Allez à la navigation

Niger

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1979 de M. Alain JUPPÉ, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 mars 1995
  • Rapport n° 2420 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1995
  • Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 247 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 336 (1996-1997) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 mai 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 99 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (n° 97-742 du 2 juillet 1997), parue au JO n° 153 du 3 juillet 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018