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24 juin 1997 : Niger ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 24 juin 1997

N° 99

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 1979, 2420 et T.A. 666.

Sénat : 247 et 336 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 1979 (A.N., 10e législ.)