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Paraguay

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 328 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 avril 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 356 (1996-1997) de M. Jacques HABERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 juin 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 104 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997
1ère lecture
  • Texte n° 30 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997
  • Rapport n° 728 de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 1998
  • Texte n° 111 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 98-233 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014