PROJET DE LOI

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

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Voir les numéros :

Sénat : 328 et 356 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995 et dont le texte est annexé à la présente loi^1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* ¹ Nota : voir le document annexé au n° 328 (1996-1997), Sénat