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24 juin 1997 : Paraguay ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 24 juin 1997

N°104

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

____________________________

Voir les numéros :

Sénat : 328 et 356 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995 et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 328 (1996-1997), Sénat