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Listes électorales

Loi relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix- huit ans sur les listes électorales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 408 (1996-1997) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 28 août 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 417 (1996-1997) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 septembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 septembre 1997
  • Texte n° 109 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 septembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 231 transmis à l'Assemblée nationale le 24 septembre 1997
  • Rapport n° 292 de M. Christian PAUL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1997
  • Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 39 rectifié (1997-1998) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 octobre 1997

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 338 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1997
  • Rapport n° 341 de M. Christian PAUL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1997
  • Texte n° 18 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997
nouv. lect.
  • Texte n° 43 (1997-1998) transmis au Sénat le 21 octobre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 48 (1997-1998) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 23 octobre 1997
  • Texte n° 26 (1997-1998) modifié par le Sénat le 23 octobre 1997

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 387 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1997
  • Rapport n° 392 de M. Christian PAUL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 octobre 1997
  • Texte n° 21 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 octobre 1997

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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