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Loi portant réforme du service national :
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
20/08/97
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10/09/97
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22/09/97
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1ère lecture
23/09/97
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01/10/97
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07/10/97
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CMP
09/10/97
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09/10/97
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nouv. lect.
07/10/99
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13/10/97
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13/10/97
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nouv. lect.
14/10/97
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15/10/97
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16/10/97
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l. définitive
16/10/97
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21/10/97
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21/10/97
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C. Constit.
07/11/97
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Loi
28/10/97
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021