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Service national

Loi portant réforme du service national :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 199 de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 août 1997
  • Rapport n° 205 de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 septembre 1997
  • Texte n° 5 adopté par l'Assemblée nationale le 22 septembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 426 (1996-1997) transmis au Sénat le 23 septembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 4 (1997-1998) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 7 octobre 1997
  • Texte n° 3 (1997-1998) modifié par le Sénat le 7 octobre 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 22 (1997-1998) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 octobre 1997

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 300 transmis à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1999
  • Rapport n° 314 de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 octobre 1997
  • Texte n° 16 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1997
nouv. lect.
  • Texte n° 30 (1997-1998) transmis au Sénat le 14 octobre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 35 (1997-1998) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 octobre 1997
  • Texte n° 19 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 16 octobre 1997

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 330 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1997
  • Rapport n° 340 de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 octobre 1997
  • Texte n° 17 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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