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Etrangers

Loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 327 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 1997
  • Rapport n° 451 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1997
  • Texte n° 47 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 188 (1997-1998) transmis au Sénat le 18 décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 224 (1997-1998) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 1998
    • Avis n° 221 (1997-1998) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 janvier 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 21, 22, 27, 28 et 29 janvier 1998
  • Texte n° 68 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 29 janvier 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 294 (1997-1998) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 février 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 659 transmis à l'Assemblée nationale le 29 janvier 1998
  • Rapport n° 701 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 février 1998
  • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mars 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 324 (1997-1998) transmis au Sénat le 4 mars 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 359 (1997-1998) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er avril 1998
  • Texte n° 106 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 1er avril 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 816 transmis à l'Assemblée nationale le 2 avril 1998
  • Rapport n° 821 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 avril 1998
  • Texte n° 119 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 1998

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014