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Polices municipales

Loi relative aux polices municipales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 815 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 1998
  • Rapport n° 857 de M. Jacky DARNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 avril 1998
  • Texte n° 129 adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril 1998
1ère lecture
  • Texte n° 414 (1997-1998) transmis au Sénat le 5 mai 1998
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 2 et 3 juin 1998
  • Texte n° 148 (1997-1998) modifié par le Sénat le 3 juin 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 960 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 1998
  • Rapport n° 1335 de M. Jacky DARNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 janvier 1999
  • Texte n° 243 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999
2ème lecture
  • Texte n° 183 (1998-1999) transmis au Sénat le 2 février 1999
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 février 1999
  • Texte n° 73 (1998-1999) modifié par le Sénat le 17 février 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 265 (1998-1999) de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 mars 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er avril 1999
  • Texte n° 272 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 1999
  • Texte n° 102 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 1er avril 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014