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Mexique

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 55 (1998-1999) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 novembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
  • Texte n° 17 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1194 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998
  • Rapport n° 1573 de M. Jean-Claude LEFORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 1999
  • Texte n° 298 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part (n° 99-389 du 19 mai 1999), parue au JO n° 116 du 21 mai 1999
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014