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Environnement

Loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 134 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 189 (1998-1999) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 87 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1421 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999
  • Rapport n° 2221 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2000
  • Texte n° 487 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) (n° 2000-328 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014