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3 mars 1999 : Environnement ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

PROJET DE LOI

adopté

le 3 mars 1999

 

N°87
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 134 (1998-1999) et 189 (1998-1999).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo, Finlande, le 25 février 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 3 mars 1999.

Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au no 134 (1998-1999), Sénat.