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Déchets radioactifs

Loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 135 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 170 (1998-1999) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 86 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1432 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999
  • Rapport n° 2111 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2000
  • Texte n° 450 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (n° 2000-174 du 2 mars 2000), parue au JO n° 53 du 3 février 2000
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014