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TurcProjet de loi relatif à la convention sur la gestion du combustible usé
27 janvier 1999 :
Déchets radioactifs
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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27 janvier 1999 :
Déchets radioactifs
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 170 (1998-1999) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 janvier 1999
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- INTRODUCTION
- I. LE CONTEXTE DE L'ÉLABORATION DE LA
CONVENTION SUR LA SÛRETÉ DE LA GESTION DU COMBUSTIBLE USÉ
ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS
- II. LE DISPOSITIF DE LA CONVENTION COMMUNE SUR LA
SÛRETÉ DE LA GESTION DU COMBUSTIBLE USÉ ET DES
DÉCHETS RADIOACTIFS.
- III. LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION COMMUNE
SUR LA SÛRETÉ DE LA GESTION DU COMBUSTIBLE USÉ ET DES
DÉCHETS RADIOACTIFS
- I. LE CONTEXTE DE L'ÉLABORATION DE LA
CONVENTION SUR LA SÛRETÉ DE LA GESTION DU COMBUSTIBLE USÉ
ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
Etat des signatures et des ratifications de la convention commune
sur la sûreté de la gestion du combustible usé
et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
- ANNEXE II -
ETUDE D'IMPACT
- PROJET DE LOI
