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Aménagement et développement durable du territoire

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et portant modification de la loi n° 95 - 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1071 de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 1998
  • Rapport n° 1288, tome I de M. Philippe DURON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1288, tome II de M. Philippe DURON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 1998
  • Texte n° 244 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 1999
1ère lecture
  • Texte n° 203 (1998-1999) transmis au Sénat le 9 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23, 24, 25, 30, 31 mars et 6 avril 1999
  • Texte n° 103 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 6 avril 1999

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 298 (1998-1999) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 avril 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1527 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1999
  • Rapport n° 1562 de M. Philippe DURON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 avril 1999
  • Texte n° 289 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1999
nouv. lect.
  • Texte n° 347 (1998-1999) transmis au Sénat le 12 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 25 et 26 mai 1999
  • Texte n° 129 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1999

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1640 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1999
  • Rapport n° 1648 de M. Philippe DURON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er juin 1999
  • Texte n° 343 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juin 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, et portant modification de la loi n° 95 - 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (n° 99-533 du 25 juin 1999), parue au JO n° 148 du 29 juin 1999
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014