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Nicaragua

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 213 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 février 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 322 (1998-1999) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 avril 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er juin 1999
  • Texte n° 136 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1652 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999
  • Rapport n° 1753 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1999
  • Texte n° 387 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 99-996 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014