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1 juin 1999 : Nicaragua ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

TA n° 136]

ADOPTE PAR LE SENAT

autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 213 et 322 (1998-1999).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Managua le 13 février 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 1er juin 1999.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 213 (1998-1999), Sénat.