Allez au contenu, Allez à la navigation

Arménie

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 26 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 octobre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 437 (1999-2000) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 juin 2000
  • Texte n° 150 (1999-2000) adopté par le Sénat le 26 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2515 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 2000
  • Rapport n° 2832 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 2000
  • Texte n° 627 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 2001-75 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018