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Assistance

Loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 107 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er décembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 167 (1999-2000) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 février 2000
  • Texte n° 84 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 février 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2174 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 2000
  • Rapport n° 2761 de M. Paul DHAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2000
  • Texte n° 614 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (n° 2001-74 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018