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Organisation internationale pour les migrations

Loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 171 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 janvier 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 280 (1999-2000) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2000
  • Texte n° 9 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 octobre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2673 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2002
  • Rapport n° 3537 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2002
  • Texte n° 778 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (n° 2002-173 du 12 février 2002), parue au JO n° 37 du 13 février 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014