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Changements climatiques

Loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2183 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 février 2000
  • Rapport n° 2296 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mars 2000
  • Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000
1ère lecture
  • Texte n° 305 rectifié (1999-2000) transmis au Sénat le 6 avril 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 355 (1999-2000) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 mai 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
  • Texte n° 160 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (n° 2000-645 du 10 juillet 2000), parue au JO n° 159 du 11 juillet 2000
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014