Allez au contenu, Allez à la navigation



28 juin 2000 : Changements climatiques ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

N° 160

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté, sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 2183, 2296 et T.A. 486.

Sénat : 305 rect. et 355 (1999-2000).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 juin 2000.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 2183 (11e législ.), AN.