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Vietnam

Loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2358 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2000
  • Rapport n° 2370 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 mai 2000
  • Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 392 (1999-2000) transmis au Sénat le 7 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 410 (1999-2000) de M. Michel CALDAGUÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 juin 2000
  • Texte n° 141 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (n° 2000-586 du 29 juin 2000), parue au JO n° 150 du 30 juin 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014