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21 juin 2000 : Vietnam ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

[TA n° 141]

autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 2358, 2370 et T.A. 525.

Sénat : 392 rect. et 410 (1999-2000).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoï le 1er février 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 juin 2000.

Le Président

Signé: Christian PONCELET.

1. Nota : voir le document annexé au n° 2358 (11e législ.) AN.

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