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7 juin 2000 : Vietnam ( texte transmis au sénat - première lecture )

 

N° 392

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 06 juin 2000.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la république socialiste du Vietnam

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères).

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2358, 2370 et T.A. 525.

Traités et conventions

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoï le 1er février 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 juin 2000.

Le Président

Signé: Raymond FORNI.