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Quinquennat

Loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2462 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 2000
  • Rapport n° 2463 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mai 2000
  • Texte n° 540 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 2000
1ère lecture
  • Texte n° 423 (1999-2000) transmis au Sénat le 21 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 426 (1999-2000) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 juin 2000
  • Texte n° 161 (1999-2000) adopté sans modification par le Sénat le 29 juin 2000

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

Loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République

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