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29 juin 2000 : Quinquennat ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

[N° 161]

relatif à la durée du mandat du Président de la République.

(Texte voté par les deux Assemblées du Parlement en termes identiques; ce projet ne deviendra définitif, conformément à l'article 89 de la Constitution, qu'après avoir été approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 2462, 2463 et T.A. 540.

Sénat : 423 et 426 (1999-2000).

Article unique

Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :

" Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. "

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 juin 2000.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.