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Code de l'éducation

Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 470 (1999-2000) de M. Jack LANG, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 27 juillet 2000
1ère lecture
  • Texte n° 570 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2003
  • Rapport n° 704 de M. Lionnel LUCA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mars 2003
  • Texte n° 112 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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