Allez au contenu, Allez à la navigation

Sondages

Proposition de loi modifiant la loi n° 77-080 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014