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Elus locaux

Proposition de loi visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 98 (2000-2001) de M. Jean ARTHUIS et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 23 novembre 2000

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative au statut de l'élu

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014