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Orphelins

Proposition de loi reconnaissant aux orphelins de toutes les victimes de persécutions mortes en déportation le droit à réparation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 131 (2000-2001) de M. Michel CHARASSE et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 11 décembre 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014