Allez au contenu, Allez à la navigation

Archives

Proposition de loi relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 167 (2000-2001) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014