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Autorité parentale

Proposition de loi portant réforme de diverses dispositions relatives à l'autorité parentale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 172 (2000-2001) de Mme Nelly OLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2000

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'autorité parentale

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014