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Autorité parentale

Loi relative à l'autorité parentale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3074 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 2001
  • Rapport n° 3117 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 2001
  • Texte n° 687 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 172 (2000-2001) de Mme Nelly OLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2000
  • Texte n° 387 (2000-2001) transmis au Sénat le 19 juin 2001
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 387 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2001
  • Texte n° 23 (2001-2002) modifié par le Sénat le 21 novembre 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3416 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2001
  • Rapport n° 3435 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 2001
  • Texte n° 745 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
2ème lecture
  • Texte n° 131 (2001-2002) transmis au Sénat le 12 décembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 131 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique les 7 et 14 février 2002
  • Texte n° 67 (2001-2002) modifié par le Sénat le 14 février 2002

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 3613 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2002
  • Rapport n° 3619 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 février 2002
  • Texte n° 806 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Principales modifications apportées par le Sénat

1ère lecture 2ème lecture
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014