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Proposition de loi relative à l'autorité parentale : Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale

8 novembre 2001 : Autorité parentale - Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 66 (2001-2002) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 novembre 2001

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