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RusseProposition de loi relative à l'autorité parentale : Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
8 novembre 2001 :
Autorité parentale - Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale
( rapport d'information - première lecture )
- Par Mme Janine ROZIER
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 66 (2001-2002) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 novembre 2001
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- I. UNE ACTUALISATION DU DROIT DE L'AUTORITÉ
PARENTALE : RÉFORMER LE DROIT POUR S'ADAPTER AUX PRATIQUES
SOCIALES
- II. FAVORISER LA COPARENTALITÉ APRÈS
LA SÉPARATION : FAIRE AVANCER LE DROIT POUR RÉFORMER LES
PRATIQUES ?
- III. VERS UN NOUVEAU DROIT COMMUN DE LA
FAMILLE ?
