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Gibier d'eau

Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau" :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 80 (2001-2002) de M. Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018